LA GROSSESSE PENDANT L’INTERNAT.

 

L’internat est un temps comme un autre pour décider d’être enceinte. Mais les horaires à rallonge, le stress, les astreintes et les gardes sont autant d’éléments qui peuvent mettre en difficulté cette grossesse. Le stage en surnombre a été créé pour soulager ces contraintes. Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée pourront demander à effectuer leur stage en surnombre. Il faut pour cela qu’elle en fasse la demande accompagné d’une déclaration de grossesse, au bureau de l’internat de l’ARS, à :

Mme DONGER : Marie-Christine.DONGER@ars.sante.fr

Cette demande doit être faite le plus tôt possible et au plus tard le jour du choix des stages. L’interne concernée pourra, le jour du choix des stages, choisir un poste en plus des postes ouvert pour ce terrain de stage et ainsi, son absence durant ses congés maternité ne perturbera pas le fonctionnement du service. Il est à noter que c’est l’interne qui demande à être placée en surnombre. Ce qui implique, à contrario, qu’elle peut ne rien demander et, dans ce cas, est soumise aux mêmes conditions de choix (rang de classement, ancienneté) et de validation des stages (4 mois de présence minimum) que les autres internes.

Quelques explications:

La validation des stages
Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris.
Comment compter?

Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 mai au 1er septembre inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours.

Le choix des stages.
La date présumée d’accouchement détermine les dates présumées de congé maternité qui elles-mêmes déterminent beaucoup de choses…

  1. Départ en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois à compter de la date de prise de fonctions (2 mai ou 2 novembre), vous devez choisir un poste en surnombre aux choix de stages : à votre rang de choix, sur un poste encore vacant, celui-ci n’étant pas retiré du choix. Il ne peut y avoir qu’un surnombre par service. Un stage réalisé en surnombre n’est pas validé mais est rémunéré.
  2. Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus, vous participez normalement aux choix de stages et votre stage pourra être validé.
  3. Retour en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions moins de deux mois après le début du semestre), vous participez normalement aux choix de stages et votre semestre pourra être validé.
  4. Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions plus de deux mois après le début du semestre), vous ne pouvez pas participer au choix de stages. Vous ne validerez pas de stage.

Les surnombre peuvent être validant ou non :

  • Surnombre validant : L’interne pense pouvoir valider 4 mois de stage. Elle choisit donc un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre c’est-à-dire encore disponible au moment de son choix. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre. Attention : les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels (décès d’un proche…) sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage. C’est à dire que ces jours d’absence comptent dans les 4 mois effectifs de stage à faire, comme si l’interne était présente dans le service (ex : une interne qui fait un surnombre validant peut prendre ses congés annuels pendant les 4 mois de stage). En cas de non validation de ce stage en surnombre, quelles qu’en soient les raisons, l’interne serait alors classée, pour les choix de stage suivants, en fonction du nombre total de semestres réellement validés.
  • Surnombre non validant : Moins de 4 mois de stages seront effectués. Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, tout en sachant que ce stage ne sera pas validant pour la maquette de formation, et ce, quelle qu’en soit la durée.
  • Financement du surnombre : Lors de son surnombre, l’interne enceinte est financée comme les autres : par le système MERRI (c’est à dire payée par l’hôpital où elle effectue son stage, dont une part de subvention donnée à l’hôpital par l’ARS). Lors du congé maternité, une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé, même si celui-ci se termine sur un autre semestre.

Pour plus d’information : Surnombre
Les gardes
L’Interne enceinte est dispensée de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse.
Le congé maternité ou de paternité.
Selon le décret fixant le statut des Internes et résidents en médecine : « L’Interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant ce congé, le maintien de la rémunération. » Celle-ci est payée par la sécurité sociale.
La durée totale du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu avant la date prévue.
Le médecin peut prolonger le congé maternité de deux semaines en cas d’allaitement maternel.
Ce congé maternité de 16 semaines est un droit, non une obligation.
D’après le Code du travail, ce qui est obligatoire c’est un congé maternité de 8 semaines au total, dont 2 semaines pré-natales et 6 post-natales. et gare aux remarques et menaces en tout genre de la part des administrations et des chefs de service.

Congés paternité.
La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (ou 18 en cas de grossesse multiples) donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours. Le congé paternité n’est pas fractionnable.
Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du code du travail). Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Au total, le père peut donc disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant (ou de 21 jours en cas de naissance multiples).

Le père doit en informer son employeur un mois avant le début de son congé paternité.